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Ventilation
La loi prévoit très clairement le nettoyage et la désinfection périodique de l’ensemble du système.
Article GC 18 du journal Officiel du 14 Août 1980 :
- Les appareils de cuisson doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés, chaque fois qu’il est nécessaire.
- Les conduites d’évacuation, lorsqu’elles existent, doivent être entretenues régulièrement et ramonées au moins une fois par semestre.
- Pendant la période de fonctionnement, le circuit d’extraction d’air vicié de buées et de graisse, doit être nettoyé complètement,y compris les ventilateurs, au moins une fois par an.
Trois arrêtés et décrets sont à considérer :
- ARRÊTÉ DU 25/09/1985 qui définit les substances admises pour les produits de nettoyage.
- DÉCRET 73.1007 DU 31.10.1973 relatif à la protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public.
- ARRÊTÉ DU 20.06.1980 relatif aux risques d’incendie dans les établissements recevant du public.
Ramonage
Le ramonage de cheminée est encadré par la loi.
L’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) stipule que :
- Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère extérieure.
- Cette réglementation s’applique donc à l’ensemble des conduits cheminée, que vous soyez en possession d’une cheminée à bois, d’une chaudière au fuel ou au gaz, ou d’un au poêle à bois ou à granulés.
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